Article 1
Le dossier présenté par l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN) en vue de son agrément est conforme au cahier des charges susvisé.
Arrêté du 7 juillet 2003 portant agrément de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route
NOR : EQUT0300966A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/7/EQUT0300966A/jo/article_1
Texte n°23