Arrêté du 10 juin 2003 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours réservés pour l'accès au corps des attachés commerciaux de la direction des relations économiques extérieures

Version INITIALE

NOR : ECOP0300355A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/10/ECOP0300355A/jo/article_9

Texte n°22

Article 9


Le directeur des relations économiques extérieures et le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.