Article 8
Le brevet professionnel « conducteur d'appareils des industries chimiques » est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0301240A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/6/MENE0301240A/jo/article_8
Texte n°16
Le brevet professionnel « conducteur d'appareils des industries chimiques » est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.
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