Arrêté du 6 juin 2003 portant création du brevet professionnel « conducteur d'appareils des industries chimiques »

Version INITIALE

NOR : MENE0301240A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/6/MENE0301240A/jo/article_8

Texte n°16

Article 8


Le brevet professionnel « conducteur d'appareils des industries chimiques » est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.