Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle

Version INITIALE

NOR : SANS0323472A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/1/SANS0323472A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Le Groupement de prévoyance FACIA, mutuelle inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 775 589 203, dont le siège social se situe à Nice (06300), 31, rue Smolett, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès.