La Société de prévoyance mutualiste du personnel de la Banque de France, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 391 396 397, dont le siège social se situe à Paris (75001), 39, rue Croix-des-Petits-Champs, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
20 Vie-décès.