La Mutuelle Saint-Martin, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 775 688 708, dont le siège social se situe à Paris (75006), 3, rue Duguay-Trouin, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.