Arrêté du 12 mai 2003 portant réglementation de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire à vocation nationale et de ses délégués

Version INITIALE

NOR : SANG0321776A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/12/SANG0321776A/jo/article_3

Texte n°34

Article 3


L'arrêté du 19 mars 1996 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire à vocation nationale et de ses délégués est abrogé.