Article 3
L'arrêté du 19 mars 1996 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire à vocation nationale et de ses délégués est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANG0321776A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/12/SANG0321776A/jo/article_3
Texte n°34
L'arrêté du 19 mars 1996 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire à vocation nationale et de ses délégués est abrogé.
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