Article 2
Le référentiel de certification de la mention complémentaire « aéronautique » est défini à l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 30 juillet 2003 portant définition de la mention complémentaire « aéronautique » et fixant ses conditions de délivrance
NOR : MENE0301674A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/30/MENE0301674A/jo/article_2
Texte n°33