Arrêté du 31 juillet 2003 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0350045A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/31/BUDB0350045A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 400 000 EUR et un crédit de paiement de 400 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.