Liste II
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 298 du 26/12/2003 page 22172 à 22172
Arrêté du 15 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
NOR : SANP0324930A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/15/SANP0324930A/jo/article_snum1
Texte n°45