Article 1
L'arrêté du 22 février 1990 susvisé est modifié comme suit :
Arrêté du 15 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
NOR : SANP0324930A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/15/SANP0324930A/jo/article_1
Texte n°45