Arrêté du 10 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRA0301518A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/10/AGRA0301518A/jo/article_2

Texte n°26

Article 2


La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 19 juin 2000 susvisé au titre de l'année 2003 est modifiée de la manière suivante :
Ajouter la mention « chef de la mission des affaires générales à la direction générale de l'enseignement et de la recherche » ;
Ajouter la mention « chef du bureau des établissements d'enseignement supérieur » ;
Ajouter la mention « chargée de mission à la direction générale de la forêt et des affaires rurales ».