Arrêté du 10 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRA0301518A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/10/AGRA0301518A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 19 juin 2000 susvisé est modifiée de la manière suivante :
Supprimer la mention : « chef du bureau de la montagne et du pastoralisme à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi » ;
Supprimer la mention : « chef de la mission des affaires générales à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ».