Article 5
Le directeur régional des affaires culturelles est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0400868D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/23/MCCB0400868D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/23/2004-1430/jo/article_5
Texte n°64
Le directeur régional des affaires culturelles est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture.
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