Article 5
Le directeur régional des affaires culturelles est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture.
Décret n° 2004-1430 du 23 décembre 2004 relatif aux directions régionales des affaires culturelles et modifiant les attributions des directions régionales de l'environnement
NOR : MCCB0400868D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/23/MCCB0400868D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/23/2004-1430/jo/article_5
Texte n°64