Arrêté du 17 décembre 2004 portant agrément d'associations sportives

Version INITIALE

NOR : MJSK0470260A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/17/MJSK0470260A/jo/texte

Texte n°65

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Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation des activités physiques et sportives, notamment son article 16 dans sa rédaction issue de la loi n° 2003-708 du 1er août 2003 ;
Vu le décret n° 2004-22 du 7 janvier 2004 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à l'agrément des fédérations sportives, aux dispositions obligatoires des statuts des fédérations agréées et à leur règlement disciplinaire type ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1976 portant habilitation des fédérations sportives, Arrête :


  • L'agrément prévu à l'article 16-III de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordé aux associations qui ont présenté un dossier d'agrément conformément aux articles 1er et 2 du décret du 7 janvier 2004 susvisé et qui sont énumérées ci-après :
    Fédération française des sports de billard (19 et 21, avenue Aristide-Briand, BP 2202, 03202 Vichy Cedex) ;
    Fédération française de la course camarguaise (485, rue Aimé-Orand, 30000 Nîmes) ;
    Fédération française de javelot tir sur cible (17, rue Henri-Bocquillon, C1 N° 7, résidence Lionel-Menut, 80600 Doullens) ;
    Union nationale sportive Léo-Lagrange (153, avenue Jean-Lolive, 93695 Pantin Cedex) ;
    Fédération française de la retraite sportive (12, rue des Pies, BP 20, 38360 Sassenage) ;
    Fédération française de pêche à la mouche et au lancer (73, quai Auguste-Dehaies, 94854 Ivry Cedex) ;
    Fédération française de vol à voile (29, rue de Sèvres, 75006 Paris) ;
    Fédération française de danse (20, rue Saint-Lazare, 75009 Paris) ;
    Fédération française de la course landaise (1600, avenue du Président-Kennedy, BP 201, 40282 Saint-Pierre-du-Mont Cedex) ;
    Fédération sportive et culturelle de France, (22-26, rue Oberkampf, 75011 Paris).


  • L'arrêté du 17 décembre 1976 susvisé en tant qu'il concerne la Fédération française de billard est abrogé.
    Les arrêtés d'agrément qui ont été antérieurement délivrés à l'Union nationale sportive Léo-Lagrange, aux fédérations françaises de la course camarguaise, de javelot tir sur cible, de la retraite sportive, de pêche à la mouche et au lancer, de vol à voile, de danse, de la course landaise, de la Fédération sportive et culturelle de France, sont abrogés.


  • La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 décembre 2004.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sports,
D. Laurent

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