Arrêté du 20 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403105A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/20/ECOR0403105A/jo/article_3

Texte n°32

Article 3


Le classement du poste comptable de Rouen Champ de Mars restructuré en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.