Article 3
Le classement du poste comptable de Rouen Champ de Mars restructuré en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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NOR : ECOR0403105A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/20/ECOR0403105A/jo/article_3
Texte n°32
Le classement du poste comptable de Rouen Champ de Mars restructuré en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
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