Décret du 18 décembre 2003 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, affectation et élévation aux rang et appellation d'ingénieur général de classe exceptionnelle, affectation et élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

Version INITIALE

NOR : DEFM0300029D

Texte n°58

Article 11


Le médecin général, médecin chef des services hors classe Corson (Loïc, Henri, Adolphe, Marie), admis dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées à compter du 23 mars 2004, se voit conférer les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur à la même date.