Arrêté du 12 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320819A

Texte n°57


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2003 :
    M. Lemogne (Pierre, Marie, Louis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Lemogne et Bertrand Levesque, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Lemogne et Bertrand Levesque, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard et Pierre Lemogne et Bertrand Levesque, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».