Décision n° 2003-289 du 27 mai 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RCI Martinique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCI Martinique

Version INITIALE

NOR : CSAX0301289S

JORF n°141 du 20 juin 2003

Texte n°115

Décision n° 2003-289 du 27 mai 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RCI Martinique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCI Martinique

Article 2

La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

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