Décision n° 2003-286 du 27 mai 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fusion

Version INITIALE

NOR : CSAX0301286S

Texte n°112

Article 1


L'autorisation n° 98-733 du 22 septembre 1998 modifiée, accordée à la SARL Fusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fusion, est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 17 janvier 2004.