Décret n° 2003-741 du 30 juillet 2003 portant publication de l'accord sous forme d'échanges de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à un exercice conjoint sur le territoire sud-africain, signées à Pretoria les 25 mars et 4 avril 2003 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0330062D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/7/30/MAEJ0330062D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/7/30/2003-741/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


L'accord sous forme d'échanges de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à un exercice conjoint sur le territoire sud-africain, signées à Pretoria les 25 mars et 4 avril 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.