Arrêté du 28 juillet 2003 relatif aux conditions d'installation des matériels électriques dans les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter

Version INITIALE

NOR : SOCT0311077A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/28/SOCT0311077A/jo/article_4

Texte n°14

Article 4


Les installations électriques doivent être conçues et réalisées, et les canalisations électriques choisies, conformément aux prescriptions de l'article 424 de la norme NF C 15-100 relatives aux emplacements à risque d'explosion (condition d'influence externe BE 3).