Article 10
Le directeur de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 juillet 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « communication et industries graphiques », option A : étude et réalisation de produits graphiques, option B : étude et réalisation de produits imprimés
NOR : MENS0301627A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/31/MENS0301627A/jo/article_10
Texte n°30