Arrêté du 10 juillet 2003 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la production d'animation (n° 2254)

Version INITIALE

NOR : SOCT0310998A

Texte n°86

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.