Arrêté du 9 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle

Version INITIALE

NOR : SANS0322641A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/9/SANS0322641A/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


La Mutuelle épargne retraite, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 431 988 021, dont le siège social se situe à Lyon (69003), palais de la Mutualité, place Antonin-Jutard, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
20 Vie-décès ;
21 Nuptialité-natalité.