Article 1
Les communes de :
Argelès ;
Bilzheim ;
Dinsheim ;
Rochefort ;
Saint-Ferréol,
prennent respectivement le nom de :
Argelès-Bagnères ;
Biltzheim ;
Dinsheim-sur-Bruche ;
Rochefort-sur-Brévon ;
Saint-Ferréol-de-Comminges.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA0300171D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/1/INTA0300171D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/1/2003-736/jo/article_1
Texte n°7
Les communes de :
Argelès ;
Bilzheim ;
Dinsheim ;
Rochefort ;
Saint-Ferréol,
prennent respectivement le nom de :
Argelès-Bagnères ;
Biltzheim ;
Dinsheim-sur-Bruche ;
Rochefort-sur-Brévon ;
Saint-Ferréol-de-Comminges.
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