Art. 4. - La présente autorisation est incessible.
Décision no 2000-1219 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
NOR : CSAX0011219S