Arrêté du 23 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANA0322307A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/23/SANA0322307A/jo/article_snum1

Texte n°23


I. - Association familiale La Populaire
(04000 Digne-les-Bains)


Note d'information non datée relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


II. - AGERIAM
(06000 Nice)


Accord collectif du 18 décembre 2001 et avenant du 15 mai 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


III. - Association ADEF 27
(27001 Evreux)


Avenant n° 1 du 10 juin 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


IV. - Association ADMR de Saint-André-de-Sangonis AM
(34725 Saint-André-de-Sangonis)


Note d'information du 23 juillet 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


V. - Association ADMR de Saint-André-de-Sangonis AMF
(34725 Saint-André-de-Sangonis)


Note d'information du 23 juillet 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


VI. - Association ADMR de Saint-André-de-Sangonis AV
(34725 Saint-André-de-Sangonis)


Note d'information du 23 juillet 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


VII. - Association par l'accueil de femmes en difficulté
(41000 Blois)


Avenant n° 1 du 30 septembre 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


VIII. - Association IME Marx Dormoy
(42300 Roanne)


Accord collectif du 19 décembre 2001 et avenant du 11 juin 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


IX. - Association Club d'animation et de prévention
(44800 Saint-Herblain)


Accord collectif du 10 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


X. - Association de bienfaisance, maison de retraite
pour personnes âgées (44360 Saint-Etienne-de-Montluc)


Accord collectif du 27 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XI. - Association gestionnaire de la maison de retraite
Le Coteau (49270 Le Fuilet)


Note d'information du 7 avril 2003 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XII. - Fédération Familles rurales de la Marne
(51000 Châlons-en-Champagne)


Accord collectif du 10 mai 2000 et avenant n° 1 du 9 novembre 2001 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.