Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 septembre 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0370023A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/29/BUDB0370023A/jo/article_4
Texte n°22