Le décret n° 93-132 du 29 janvier 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 6, les mots : « le directeur des matières premières et des hydrocarbures » sont remplacés par les mots : « le directeur des ressources énergétiques et minérales » ;
2° La première phrase du second alinéa du b de l'article 9 est ainsi rédigée : « - aux mises à disposition de produits pétroliers qui lui sont proposées par les opérateurs mentionnés à l'article 4 de ladite loi ; ».