L'autorisation accordée par la décision n° 91-236 du 22 février 1991, reconduite par la décision n° 95-969 du 5 septembre 1995 susvisée, à la SA Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 6 mars 2001 à 0 heure.