Décret du 13 février 2001 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles et fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Plévin-Kerborgne (Côtes-d'Armor) no 022 008 0003

Version INITIALE

NOR : DEFS0002467D

Annexe

(1) Ces plans et ces mémoires explicatifs peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement des Côtes-d'Armor, service prospective, planifications, contrôle, 3, place du Général-de-Gaulle, BP 2361, 22023 Saint-Brieuc Cedex 1.