Décret du 9 janvier 2003 portant nomination du directeur de l'architecture et du patrimoine

Version INITIALE

NOR : MCCB0200912D

Texte n°60

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.