Article 1
Sont approuvés les fascicules modifiés suivants du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux :
Arrêté du 3 janvier 2003 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules
NOR : ECOM0200084A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/3/ECOM0200084A/jo/article_1
Texte n°22