Décision n° 2003-05 du 5 mars 2003 relative au projet de réalisation d'itinéraires routiers en Maine-et-Loire RD 761 et 748 (Angers - Montreuil-Bellay) et RD 960 (Saumur-Cholet)

Version INITIALE

NOR : CNPX0306437S

Texte n°118

Article 1


Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public sur les aménagements des RD 761 et 748 (Angers - Montreuil-Bellay) et de la RD 960 (Saumur-Cholet).