Décision du 29 octobre 2002 relative à la suspension de la commercialisation et de l'utilisation des produits d'origine humaine et à la suspension de l'utilisation des autres produits commercialisés par la société Bio Media en tant que produits thérapeutiques annexes (PTA)

Version INITIALE

NOR : SANM0223591S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2002/10/29/SANM0223591S/jo/article_1

Texte n°22