Article 2
Au 7° du même article, ajouter les mots : « ou professeurs agrégés du service de santé des armées, » après : « deux professeurs des universités-praticiens hospitaliers ».
Arrêté du 23 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 12 mai 2000 fixant les modalités et conditions d'application des dispositions prévues aux articles R. 668-7, R. 668-12 (5°), R. 668-16 et aux articles 4 à 7, 9 et 10 du décret n° 97-1104 du 26 novembre 1997 relatif aux qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine
NOR : SANP0223559A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/23/SANP0223559A/jo/article_2
Texte n°19