Article 1
Le 5° de l'article 6 de l'arrêté du 12 mai 2000 est ainsi rédigé :
« 5° Un représentant de l'Institut national de la transfusion sanguine ; ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANP0223559A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/23/SANP0223559A/jo/article_1
Texte n°19
Le 5° de l'article 6 de l'arrêté du 12 mai 2000 est ainsi rédigé :
« 5° Un représentant de l'Institut national de la transfusion sanguine ; ».
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