Article 3
La directrice de l'Ecole nationale des chartes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 avril 2003 fixant l'organisation syndicale apte à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique et le nombre de sièges qui lui sont attribués
NOR : MENS0300991A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/30/MENS0300991A/jo/article_3
Texte n°11