Arrêté du 7 avril 2003 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Version INITIALE

NOR : MEND0300684A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/7/MEND0300684A/jo/article_18

Texte n°5

Article 18


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.