Arrêté du 28 octobre 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes-Bagnols-Uzès-Le Vigan à recourir à l'emprunt

Version INITIALE

NOR : INDI0200684A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/28/INDI0200684A/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.