Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 avril 2003 abrogeant l'arrêté du 21 novembre 1996 modifié autorisant la société TGN Euro Link SA à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
NOR : INDI0320376A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/18/INDI0320376A/jo/article_2
Texte n°14