Arrêté du 7 mars 2003 modifiant l'arrêté du 24 mars 2000 portant octroi d'agrément de transport aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0300455A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/7/EQUA0300455A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 24 mars 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que l'autorisation de transport aérien qui a été délivrée à la société Air Calédonie international par la délibération n° 359 du 30 décembre 2002 du congrès de la Nouvelle-Calédonie est en cours de validité. »