Arrêté du 1er avril 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0301391A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/1/DEFD0301391A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


Le I de l'article 12 (Directions et services relevant des chefs d'états-majors d'armée) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au B (Marine), au III (Direction centrale du service de soutien de la flotte), tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. l'ingénieur général de l'armement Jean-Paul Panié, directeur. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur général de l'armement Jean-Louis Rotrubin, directeur. » (à compter du 1er avril 2003).