Article 2
Est ouvert sur 2003 un crédit de 3 837 370 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 17 mars 2003 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0360007A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/17/BUDB0360007A/jo/article_2
Texte n°16