Article 5
L'arrêté du 29 mars 1994 relatif à l'état-major interarmées de planification opérationnelle est abrogé.
Arrêté du 11 mars 2003 relatif à l'état-major de force et d'entraînement interarmées
NOR : DEFD0301240A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/11/DEFD0301240A/jo/article_5
Texte n°21