Article 4
L'organisation et le fonctionnement de l'état-major de force et d'entraînement interarmées sont fixés par le chef d'état-major des armées.
République
Française
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NOR : DEFD0301240A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/11/DEFD0301240A/jo/article_4
Texte n°21
L'organisation et le fonctionnement de l'état-major de force et d'entraînement interarmées sont fixés par le chef d'état-major des armées.
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