Arrêté du 27 décembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANS0224360A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/27/SANS0224360A/jo/article_annexe1

Texte n°22

Annexe


A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(5 inscriptions)


Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 6 du 08/01/2003 page 424 à 424



DEUXIÈME PARTIE
(2 radiations)


Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics un an après la publication du présent arrêté au Journal officiel :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 6 du 08/01/2003 page 424 à 424