Arrêté du 31 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2002 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Afghanistan »

Version INITIALE

NOR : DEFM0301137A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/31/DEFM0301137A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 18 juillet 2002 est complété par l'alinéa suivant :
« Pourront également prétendre à l'agrafe "Afghanistan les personnels ayant effectivement participé à l'opération "Epidote à compter du 16 avril 2002. »