Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 18 juillet 2002 est complété par l'alinéa suivant :
« Pourront également prétendre à l'agrafe "Afghanistan les personnels ayant effectivement participé à l'opération "Epidote à compter du 16 avril 2002. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFM0301137A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/31/DEFM0301137A/jo/article_1
Texte n°10
L'article 2 de l'arrêté du 18 juillet 2002 est complété par l'alinéa suivant :
« Pourront également prétendre à l'agrafe "Afghanistan les personnels ayant effectivement participé à l'opération "Epidote à compter du 16 avril 2002. »
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