Arrêté du 31 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2002 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Afghanistan »

Version INITIALE

NOR : DEFM0301137A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/31/DEFM0301137A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


Les autorités ayant reçu délégation de la ministre de la défense pour attribuer l'agrafe « Afghanistan » sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.